Publication de l’instruction fiscale d’exonération des heures supplémentaires 

Jean-Claude Guibal, député-maire de Menton, a pris connaissance avec satisfaction de la publication au bulletin officiel des impôts en date du 14 janvier 2010, de l’instruction fiscale de la direction générale des Finances publiques en vertu de laquelle les travailleurs transfrontaliers français, dont ceux travaillant à Monaco, vont bénéficier d’une exonération fiscale pour l’intégralité de la rémunération de leurs heures supplémentaires. Le député-maire de Menton était intervenu en 2008 et en 2009 auprès d’Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, pour attirer son attention sur la situation, notamment, des Français qui travaillent à Monaco et ne bénéficiaient pas du régime de défiscalisation des heures supplémentaires. Jean-Claude Guibal avait ensuite régulièrement sollicité le cabinet du ministre à ce sujet.

Détails par Nadine Torcolo - Service Presse Mairie de Menton

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